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AVRIL 2014
Qui décide de ce que l’on trouve sur Internet ? Le messager ou l’auteur du message ?
  
 
AVRIL 2014
 
 
 
 

Qui décide de ce que l’on trouve sur Internet ? Le messager ou l’auteur du message ?

Depuis quelques années s’est engagé un combat singulier sur le contrôle et le partage de la valeur des contenus circulant sur Internet. Face à la révolution technologique et au bouleversement des usages, les modes traditionnels de consultation des œuvres ont radicalement changé et les industries culturelles ont parfois eu de la peine à suivre le mouvement. Finie la grand messe télévisuelle qui assurait des revenus publicitaires raisonnablement prévisibles ; oubliés les films qui restaient à l’affiche des semaines durant ou les chansons vissées aux sommets des « hits parades ». La consommation culturelle s’est diffractée ; autant de personnes, autant de publics et autant de moments différents pour prendre connaissance d’une œuvre. De nouveaux acteurs de la diffusion ont vu le jour ; ce ne sont plus les radiodiffuseurs classiques qui occupent une place de choix sur la toile, mais des géants économiques à la tête d’incommensurables réseaux de données. Leur aptitude : la sélection de l’information pertinente et la mise en relation immédiate entre l’offre et la demande, au plus près des préférences supposées de l’internaute.

Or, à mesure que croît « l’infobésité », il devient toujours plus complexe de localiser un contenu de manière efficace. Dans cet univers cybernétique, le rôle du messager devient presque plus important que le sens du message. Qu’importe en effet la valeur intrinsèque du contenu, s’il est à jamais enterré dans les tréfonds des réseaux, invisible au quidam internaute, inaccessible d’un simple clic. La ressource n’est perceptible que si elle est détectée, répertoriée, classée en rang utile par ceux qui font commerce de cette activité. Notre navigation au sein d’internet n’est rendue fluide que par ces outils de repérage des ressources et les entrelacs de liens qui nous délivrent de notre errance. Nous avançons dans un monde pétri d’hypertextualité, de sites en sites, de liens en liens, de prescriptions en recommandations. 

Dans cette perspective, la question de savoir si le fait de poser un lien cliquable vers une œuvre protégée relève d’une autorisation préalable peut sembler déplacée, voire obscène. Quoi ? Les titulaires de droits de propriété intellectuelle, les auteurs, artistes et leurs ayants droit, auraient l’outrecuidance de vouloir soumettre à leur approbation préalable un geste aussi courant que le fait de créer un lien, au motif qu’ils jouissent d’un monopole légal sur l’œuvre cible de ce lien ? Certains songeraient purement et simplement à l’interdire ou à le soumettre à condition ! Auraient-ils perdu la raison ?

La question a pourtant été posée par une juridiction suédoise à la Cour de justice de l’Union européenne dans une récente affaire Svensson (CJUE, 13 février 2014, C-466/12). Les juges suédois cherchaient notamment à savoir si « le fait pour toute personne autre que le titulaire [du droit] d’auteur sur une œuvre de fournir un lien cliquable vers cette œuvre sur son site Internet constitue une communication de l’œuvre au public selon l’article 3, paragraphe 1, de la directive [2001/29] », autrement dit, un acte soumis au droit exclusif de l’auteur.

Qu’on ne s’inquiète pas outre mesure pour notre liberté de lier : la Cour de justice a estimé que « la fourniture sur un site Internet de liens cliquables vers des œuvres librement disponibles sur un autre site Interne» ne relève pas du droit exclusif de communication au public de l’auteur. Ainsi le lien reste libre si l’accès à la ressource l’est aussi. Les poseurs de liens n’ont pas à craindre les foudres de titulaires de droit et peuvent continuer à semer tranquillement les cailloux blancs qui jonchent les navigations des « petites poucettes » de Michel Serres, figures modernes de notre société de l’information. 

Si la réponse était politiquement prévisible, elle laisse persister beaucoup de zones d’ombre. En dépit des questions multiples que suscite la décision, nous nous attacherons à deux points techniques saillants : l’absence d’autorisation préalable à la création du lien d’une part, et l’harmonisation maximale du droit de communication au public, d’autre part. 

En premier lieu, la Cour a récusé l’application du droit exclusif de communication au public au lien cliquable, tout en reconnaissant que sa fourniture constituait un acte de mise à disposition des œuvres. Toutefois, lorsque l’œuvre est librement accessible, il n’est pas possible, selon la Cour, de caractériser l’emprise du droit en l’absence de public nouveau. Le raisonnement est le suivant : dès lors qu’une personne a mis en ligne son œuvre sur internet sans restrictions, elle a potentiellement admis que le public entier des internautes était susceptible d’y avoir accès. Le consentement à la mise en ligne joue comme une sorte d’épuisement du droit de s’opposer au lien entrant vers l’œuvre. Celui qui se contente de contribuer à déclencher l’écoute ou la visualisation d’un contenu en fournissant un lien cliquable n’étend pas le public de l’œuvre et ne réalise pas, de ce fait, un acte de communication au public autonome. Il échappe ainsi à la mise en jeu du droit exclusif. De même, celui qui fournit un « frame », c’est-à-dire qui ouvre, au sein d’une page, un cadre dans lequel s’affiche le contenu cible, sans même qu’il soit nécessaire d’effectuer un clic, n’a pas à demander l’autorisation à celui dont il « encapsule » l’œuvre. La Cour considère qu’il n’y a pas lieu de distinguer cette pratique du lien cliquable, bien que les situations soient très différentes : dans  le cas du cadre, l’internaute aura passivement accès à l’œuvre du site d’origine via la fenêtre ouverte par le site réalisant le lien, tandis que le contenu se trouve à un clic de distance et donc un choix et une action de l’utilisateur en présence d’un lien cliquable. L’effet de substitution ne joue donc pas de la même manière dans les deux hypothèses.  

Cette décision n’a pas suscité l’allégresse dans le camp des ayants droit. Outre qu’elle soulève des questions sur les critères constitutifs de la qualification d’acte de communication au public, et notamment sur la condition de public nouveau, elle obère - pour un temps au moins - les tentations des titulaires, de monétiser les pratiques de liens profonds ou de frame, ou encore de contester les détournements de ressources publicitaires issus de telles pratiques, sur le terrain du droit d’auteur. Les pourvoyeurs d’information sortent grands gagnants de la confrontation. Ils peuvent continuer de pointer vers, ou d’ouvrir sur, les contenus protégés sans demander quoi que ce soit, ni bourse délier.

 

 

 

 





Mais, au delà de cette apparente victoire des poseurs de liens, la ligne adoptée par la Cour semble tout à la fois plus mesurée et plus incertaine. En effet, la solution dégagée par les juges de Luxembourg ne s’applique que dans l’hypothèse où le contenu a été rendu librement accessible par l’ayant droit. Certains n’hésitent pas à en déduire, a contrario, que les magistrats ont entendu condamner les pratiques telles que celles des fermes de liens qui pointent vers des œuvres piratées, véritables tables d’orientation des internautes en quête de ces contenus. Si la notion de « librement accessible » se rapporte effectivement à une mise en ligne consentie par l’ayant droit, l’interprétation paraît recevable et ouvre la voie à la lutte contre ces fermes de liens qui accroissent la visibilité des sites « pirates ». Le problème tient justement à ce qu’on ignore ce que sont, selon la Cour, des mesures de restriction de l’accès opposables. Ainsi, on se demande, par exemple, si la seule mention par l’ayant droit que l’œuvre n’est précisément pas librement accessible suffirait à écarter la règle du libre lien ou s’il faut qu’il verrouille techniquement ou contractuellement l’accès à l’œuvre en question pour empêcher la pratique. La réponse est évidemment devant nous mais ne manquera pas de susciter moult turbulences dans les mois à venir : un post d’une œuvre sur Facebook, une version d’un article de presse initialement ouverte à tous puis restreinte aux seuls abonnés, un contenu mis en ligne au titre d’une exception au droit d’auteur etc., sont ils librement accessibles ?

En tout état de cause, et c’est le second enseignement de l’arrêt Svensson, si les titulaires veulent conserver le contrôle sur les liens entrants vers leurs œuvres, ils devront le faire à l’aide d’une autre prérogative que le droit de communication au public. En effet, la Cour prend soin, en répondant à la quatrième et ultime question préjudicielle suédoise, de préciser que ce droit fait l’objet d’une harmonisation maximale et que les Etats membres ne sont pas libres de déterminer, dans leur législation nationale, un périmètre du droit exclusif plus large que celui fixé par la directive 2001/29, et l’interprétation qu’elle en donne. C’est donc nécessairement hors du droit de communication au public que pourront éventuellement s’arbitrer les prétentions des titulaires envers les infomédiaires. La qualification de droit de communication au public retenue par la Cour place désormais les juridictions nationales dans l’incapacité de juger que la pratique du lien relèverait de cette prérogative, au terme d’une définition nationale plus accueillante. Bien que la directive 2001/29 insiste sur la nécessité de promouvoir un niveau de protection élevé des titulaires de droit au sein de l’Union, la Cour fait prévaloir l’objectif d’harmonisation/unification du droit. Les Etats sont donc privés de la faculté de déroger vers le haut à la notion autonome, définie par le droit de l’Union, en maintenant ou en introduisant une définition du droit exclusif plus large que celle qu’a consacrée la Cour dans une série jurisprudentielle initiée par l’arrêt SGAE (CJCE, 7 décembre 2006, SGAE, C-306/05).    

Lorsqu’on se remémore la bataille avortée de la presse française contre Google Actualité, il y a quelques mois seulement, ou les péripéties de la loi allemande adoptée le 22 mars 2013 ménageant un droit voisin (Leistungsschutzrecht ) des éditeurs de presse mort-né, rien n’incite à l’optimisme du côté des titulaires de droits, quant à la possibilité de trouver un socle juridique susceptible de fonder leurs prétentions à participer à la création et à la distribution de la valeur économique dérivée de l’information sur les œuvres. Même les éditeurs de presse belges, plus chanceux dans leur combat juridique contre Google Actualités dans l’arrêt Copie Presse (CA Bruxelles, 5 mai 2011) ont fini par baisser la garde sous la menace d’un déréférencement massif de leurs titres par le moteur de recherche. Il faudra bien, pourtant, un jour prochain, que le rapport de force s’équilibre et que les messagers ne confisquent pas progressivement toute la valeur du message, au risque de tarir leur propre source de richesse. Car il faut se rappeler que si, venant de Marathon, Philippidès a eu le temps d’annoncer la victoire des Grecs sur les Perses, en disant « nous avons gagné », c’est juste avant de rendre son dernier souffle.